CONDITIONS GENERALES DE VENTE – WinD-R (DEBRAY Richard EI)
En vigueur au 15/10/2019
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par WinD-R auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.wind-r.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Articles de sport et de loisir, cerfs-volants, accessoires, matériel de fabrication et de réparation, girouettes, jeux de vent.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.wind-r.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.wind-r.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.wind-r.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
WinD-R (DEBRAY Richard EI)
48 route de la plage du Portmain
44210 PORNIC
Numéro d'immatriculation : 840149314 R.C.S Saint-Nazaire
Téléphone : 06 62 34 86 85
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.wind-r.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.wind-r.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et envoyée par email au Client lors du règlement de sa commande.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.wind-r.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente.
Il renseignera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues..
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.wind-r.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - Espace client - Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : richard@wind-r.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.wind-r.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Lest payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire : transaction sécurisé par le « Protocole TLS », système de cryptage normalisé.
Informations à fournir par le client pour le paiement par carte bancaire :
- le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres) ;
- la date d'expiration
- le cryptogramme visuel (3 ou 4 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte).
Avec le déploiement du 3D-Secure (reconnaissable avec les logos "Verifed By Visa" ou "MasterCard SecureCode") votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.
- Paiement par chèque à l’ordre de WinD-R, à envoyer avec les références de la commande à l’adresse suivante :
WinD-R
48 route de la plage du portmain
44210 PORNIC
- Paiement par Virement sur le compte bancaire de WinD-R : Demandez un RIB par le formulaire de contact, puis joignez à votre commande la preuve de virement délivrée par votre banque.
- Paiement en espèces, uniquement dans le cas où le Client choisit l’option de retrait des Produits à l’entrepôt WinD-R à Pornic.
- Paiement via Paypal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.wind-r.com.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 6 - Livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les livraisons interviennent dans un délai défini par le choix du mode livraison, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais spécifiés lors de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Pour connaître les différents mode de transport, les zones desservies, ainsi que les tarifs appliqués, veuillez consulter la page Livraison WinD-R
Les envois étant assurés par le Vendeur, il est recommandé au Client de vérifier le contenu du colis en présence du livreur, et de faire apparaitre les éventuels dommages sur le bon de livraison dûment daté et signé.
Dans le cas où le colis serait trop détérioré, il est conseillé au Client de refuser le colis.
La disponibilité et le délai de livraison des produits sur commande est donné à titre indicatif, et n’est pas un engagement contractuel du Vendeur. Toutefois, dans le cas où l’information donnée sur le site ne correspondrait plus la réalité, WinD-R s’engage à en informer le Client dans un délai de 3 jours ouvrés.
Les commandes ne sont expédiés que lorsque tous les Produits commandés sont disponibles, mais il est possible, a la demande du client, de livrer les Produits au fur et mesure de leur disponibilité. Le forfait de livraison sera alors appliqué et facturé au client pour chaque livraison supplémentaire.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Disponibilité des colis dans les points de retrait :
8 jours pour Mondial Relay.
10 jours pour les Colissimo.
Passé ce délai, le colis est retourné au vendeur, une nouvelle livraison pourra être organisée à la charge de l'acheteur, quel que soit le montant de la commande.
ARTICLE 7 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
ARTICLE 8 - Droit de rétractation
Dans le cas où le Client ne serait pas entièrement satisfait d’un produit, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour le retourner.
Procédure de retour :
Prendre contact avec WinD-R via le formulaire de contact en mentionnant les coordonnées du Client, ainsi que le numéro de commande et la référence du Produit à retourner.
Le Vendeur transmet en retour le FORMULAIRE DE RETRACTATION qui sera à joindre au colis.
Les retours sont à effectuer dans l’emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En particulier, un cerf-volant ayant volé ne serait-ce qu'une fois ne peut pas être repris.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client, il est donc conseillé d’assurer l’expédition à hauteur du montant de la facture.
Toute reprise acceptée par WinD-R entraînera la constitution d'un avoir ou d'un remboursement (à la demande du Client) au profit du Client après vérification qualitative des produits retournés.
Exception : conformément au code de la consommation (article L121-20-2), le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits personnalisés et/ou fabriqués sur commande.
Le Formulaire de rétractation est disponible en annexe des CGV.
ARTICLE 9 - Informations sur les produits
Les informations fournies par le site www.wind-r.com sur les produits sont basés sur les indications des fabricants, sur l’expérience du Vendeur et sa connaissance du produit.
Si toutefois une anomalie était constatée, merci de faire remonter l’information via le formulaire de contact.
Toutes les photos sont non contractuelles, les prix, les descriptifs et les caractéristiques sont donnés à caractère informatif, et Wind-R se réserve le droit de les modifier à tout moment, en fonction des demandes du fabricant ou à la propre initiative du vendeur.
Cas particulier des produits fabriqués sur commande :
Certains Produits sont fabriqués sur commande par des artisans / Artistes.
Ces produits demandants une grande qualité de travail, le délai de livraison indiqué sur les fiches produits est un délai moyen. WinD-R ne peut être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai.
ARTICLE 10 - Responsabilité
WinD-R ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident causé par une utilisation inappropriée des Produits vendus sur le site www.wind-r.com.
Pour une pratique en toute sécurité, le Client doit respecter les recommandations préconisées par le fabricant.
Le client est également invité à se référer à titre informatif aux conseils présentés dans la catégorie « Tips and Tricks, les bon tuyaux de WinD-R ».
ARTICLE 11 : Environnement
Dans un souci de respect de l’environnement, WinD-R réutilise dans la mesure du possible les cartons d'emballage de ses fournisseurs pour préparer et expédier les commandes.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.wind-r.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel par le Vendeur est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
13.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.wind-r.com sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse(s) postale(s), numéro(s) de téléphone, adresse e-mail, historique des commandes.
13.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
13.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
13.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
13.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
13.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
13.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.wind-r.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant sur leur espace personnel ou en notifiant leur demande par mail à : richard@wind-r.com.
Enfin, le Client peut s’opposer au traitement de ses données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par email au Vendeur.
Le Vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur (newsletter). Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.
Si vous avez une question concernant nos conditions de vente, n'hésitez pas à nous contacter :
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date :
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.wind-r.com, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de :
WinD-R / DEBRAY Richard EI
48 route de la plage du Portmain
44210 PORNIC
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ……………………………………………………
- Nom du Client : …………………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………
Motif de la rétractation : ……………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
